Code des douanes

Article 457

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Article 457

La Poste est autorisée à soumettre au contrôle douanier, en vue de l'application de la législation et de la réglementation des relations financières avec l'étranger, les envois postaux tant à l'exportation qu'à l'importation.

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Créé le 6 mai 1972 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle douanier des envois postaux

Résumé. La Poste vérifie les colis postaux pour s'assurer qu'ils respectent les lois internationales.

La Poste est autorisée à soumettre au contrôle douanier, en vue de l'application de la législation et de la réglementation des relations financières avec l'étranger, les envois postaux tant à l'exportation qu'à l'importation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 30 avril 2026

En résumé. La Poste est désormais l'entité autorisée à soumettre les envois postaux au contrôle douanier, remplaçant ainsi l'autorité générale de l'administration des postes.

En vigueur du samedi 6 mai 1972 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance