Article 454
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visites domiciliaires par les agents des douanes
Résumé Les agents peuvent visiter des maisons pour vérifier des infractions douanières.
Les agents visés à l'article précédent sont habilités à effectuer en tous lieux des visites domiciliaires dans les conditions prévues par l'article 64 du présent code pour les agents des douanes.
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