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Chapitre Ier

Dispositions communes

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Article 453

Constitution des agents habilités à constater les infractions aux relations financières avec l'étranger

Code des douanes

Article 452

Article 452

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale des dispositions du Titre XIV

Résumé Les règles de ce titre sont les mêmes partout en France.

Les dispositions du présent titre XIV sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Extension du champ territorial

Résumé des changements L’article passe d’une application limitée aux territoires d’outre-mer à une application sur l’ensemble du territoire national.

Les dispositions du présent titre XIV sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 6 mai 1972

Les dispositions du présent titre XIV sont applicables dans les territoires d'outre-mer.