Code des douanes

Article 341

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Article 341

Lorsqu'une inscription de faux n'a pas été faite dans le délai et suivant les formes déterminées par l'

article 339

(

Procédure d'inscription en faux contre un procès-verbal douanier

)

Art. 339

Procédure d'inscription en faux contre un procès-verbal douanier

Si tu veux contester un procès-verbal douanier, fais-le par écrit avant l'audience et apporte tes preuves et témoins dans les trois jours suivants.

ci-dessus, il est, sans y avoir aucun égard, procédé à l'instruction et au jugement de l'affaire.

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Créé le 31 décembre 2002 · Abrogé le 1 mai 2026

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Procédure en cas d'absence d'inscription de faux

Résumé. Si personne ne conteste un procès-verbal à temps, l'affaire suit son cours sans considération.

Lorsqu'une inscription de faux n'a pas été faite dans le délai et suivant les formes déterminées par l'article 339 (Procédure d'inscription en faux contre un procès-verbal douanier) ci-dessus, il est, sans y avoir aucun égard, procédé à l'instruction et au jugement de l'affaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance