Abrogé par Loi n°77-1453 du 29 décembre 1977 - art. 10 () JORF 30 décembre 1977
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 30 décembre 1977
(texte abrogé).
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Code des douanes
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Abrogé par Loi n°77-1453 du 29 décembre 1977 - art. 10 () JORF 30 décembre 1977
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 30 décembre 1977
(texte abrogé).
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1977
Abrogé parLoi n°77-1453 du 29 décembre 1977art. 10 () JORF 30 décembre 1977
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 29 décembre 1977
Source : Légifrance