Abrogé par Loi 60-1384 1960-12-23 art. 96 Finances pour 1961 JORF 24 décembre 1960
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 24 décembre 1960
(texte abrogé).
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Code des douanes
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Abrogé par Loi 60-1384 1960-12-23 art. 96 Finances pour 1961 JORF 24 décembre 1960
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 24 décembre 1960
(texte abrogé).
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Abrogé depuis le samedi 24 décembre 1960
Abrogé parLoi 60-1384 1960-12-23 art. 96 Finances pour 1961 JORF 24 décembre 1960
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 359
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 23 décembre 1960
Source : Légifrance