Le droit de port applicable aux navires de commerce comprend :

Une taxe à taux variables, suivant les ports, sur le navire et, le cas échéant, une taxe de stationnement à la charge de l'armateur.

Une taxe à taux variables, suivant les ports, sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées, à la charge, selon les cas, de l'expéditeur ou du destinataire.

Une taxe à taux uniformes pour tous les ports, sur les passagers débarqués, embarqués ou transbordés, à la charge de l'armateur.

Le droit de port applicable aux navires de commerce comprend :

Une taxe à taux variables, suivant les ports, sur la jauge nette du navire et, le cas échéant, une taxe de stationnement à la charge de l'armateur ;

Une taxe à taux variables, suivant les ports, sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées, à la charge, selon les cas, de l'expéditeur ou du destinataire ;

Une taxe à taux uniformes pour tous les ports, sur les passagers débarqués, embarqués ou transbordés, à la charge de l'armateur.