Code des douanes

Section 1 : Circulation des marchandises

Abrogée11 février 1994
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Abrogé24 mars 2012Déplacé11 février 1994

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 24 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des marchandises en zone douanière

Résumé. Les marchandises venant de l'intérieur du territoire doivent être déclarées à la douane pour payer les droits.

1. Les marchandises soumises à la formalité du passavant provenant de l'intérieur du territoire douanier qui pénètrent dans la zone terrestre du rayon des douanes doivent être conduites au bureau de douane le plus proche pour y être déclarées dans la même forme que pour l'acquittement des droits.

2. Les transporteurs desdites marchandises doivent présenter aux agents des douanes à la première réquisition :

a) les titres de transport dont ils sont porteurs ;

b) le cas échéant, les titres de régie et autres expéditions accompagnant les marchandises ;

c) des quittances attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées ou des factures d'achat, bordereaux de fabrication ou toutes autres justifications d'origine émanant de personnes ou sociétés régulièrement établies à l'intérieur du territoire douanier de la communauté européenne.

Abrogé depuis le vendredi 11 février 1994

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 10 février 1994

Section 1 : Circulation des marchandises
Article 198