Code des douanes

Article 210

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Article 210

1. Dans la zone soumise à la formalité du compte ouvert les animaux ne peuvent circuler ou pacager sans un acquit-à-caution délivré par le service des douanes.

2. (Abrogé)

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation du bétail dans la zone des douanes

Résumé. Les animaux ne peuvent se déplacer ou paître dans certaines zones douanières sans un papier spécial.

1. Dans la zone soumise à la formalité du compte ouvert les animaux ne peuvent circuler ou pacager sans un acquit-à-caution délivré par le service des douanes.

2. (Abrogé)

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mars 2012 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parLoi n°2012-387 du 22 mars 2012art. 61 : Suppression de règles sur la circulation et la vérification des marchandises

En résumé. La deuxième disposition, qui permettait au directeur général des douanes de remplacer la formalité du passavant par celle de l’acquit‑à‑caution, a été abrogée.

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 23 mars 2012

Source : Légifrance