Article 184
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des propriétaires des marchandises en dépôt de douane
Résumé Les propriétaires de marchandises en douane assument tous les risques et les coûts.
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Les marchandises en dépôt de douane demeurent aux risques des propriétaires ; leur détérioration, altération ou déperdition pendant leur séjour en dépôt ne peut donner lieu à dommages et intérêts, quelle qu'en soit la cause.
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Les frais de toute nature résultant de la constitution et du séjour en dépôt sont à la charge des marchandises.
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