Code des douanes

Article 183

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Article 183

Les marchandises constituées en dépôt de douane sont inscrites sur un registre spécial.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Enregistrement des marchandises en dépôt de douane

Résumé. Les marchandises en douane sont inscrites dans un registre spécial.

Les marchandises constituées en dépôt de douane sont inscrites sur un registre spécial.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance