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Différences entre entrepôts privés banal et particulier
Résumé. Les entrepôts privés peuvent stocker toutes les marchandises, sauf exceptions, tandis que les entrepôts particuliers sont réservés à des marchandises spécifiques.
1. L'entrepôt privé banal est ouvert aux marchandises de toute nature, sous réserve des dispositions des articles 141 (Interdictions et restrictions d'entrée dans les entrepôts de stockage)Art. 141Interdictions et restrictions d'entrée dans les entrepôts de stockageCertaines marchandises peuvent être interdites ou restreintes dans les entrepôts de stockage pour des raisons de sécurité, santé ou protection du patrimoine., 142 (Conditions de stockage des marchandises en entrepôts douaniers)Art. 142Conditions de stockage des marchandises en entrepôts douaniersLes marchandises soumises à des droits de douane ou destinées à l'exportation peuvent être stockées dans des entrepôts spécifiques, sous certaines conditions. 2° et 143-1 ci-dessus.
2. L'entrepôt privé particulier est ouvert uniquement aux marchandises désignées dans l'autorisation accordant le bénéfice de ce régime.
3. Les dispositions du 1, du 2, du 3, du 4 et du 6 de l'article 146 (Responsabilités de l'entrepositaire en cas de non-réexportation)Art. 146Responsabilités de l'entrepositaire en cas de non-réexportationL'entrepositaire doit payer des droits si les marchandises en entrepôt ne peuvent être réexportées, sauf cas particuliers comme le vol ou la force majeure. sont applicables à l'entrepôt privé.