Code des douanes

Paragraphe 2 : Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises

Abrogé14 mai 2009
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Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Différences entre entrepôts privés banal et particulier

Résumé. Les entrepôts privés peuvent stocker toutes les marchandises, sauf exceptions, tandis que les entrepôts particuliers sont réservés à des marchandises spécifiques.

1. L'entrepôt privé banal est ouvert aux marchandises de toute nature, sous réserve des dispositions des articles 141 (Interdictions et restrictions d'entrée dans les entrepôts de stockage), 142 (Conditions de stockage des marchandises en entrepôts douaniers) 2° et 143-1 ci-dessus.

2. L'entrepôt privé particulier est ouvert uniquement aux marchandises désignées dans l'autorisation accordant le bénéfice de ce régime.

3. Les dispositions du 1, du 2, du 3, du 4 et du 6 de l'article 146 (Responsabilités de l'entrepositaire en cas de non-réexportation) sont applicables à l'entrepôt privé.

Abrogé depuis le jeudi 14 mai 2009

En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au mercredi 13 mai 2009

Paragraphe 2 : Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises
Article 148