Code des douanes

Article 158 bis

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Article 158 bis

Le présent chapitre s'applique aux opérations d'échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et en France métropolitaine, sauf dispositions expresses contraires.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Règles douanières pour les échanges intra-UE

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour les échanges entre pays de l'Union européenne et la France métropolitaine.

Le présent chapitre s'applique aux opérations d'échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et en France métropolitaine, sauf dispositions expresses contraires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Créé parLoi n°2009-1674 du 30 décembre 2009art. 36 (V)

Source : Légifrance