Code des douanes

Article 131

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Article 131

Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles

125

(

Disposition sur le transit des marchandises

)

Art. 125

Disposition sur le transit des marchandises

Le transit permet de déplacer des marchandises sous contrôle douanier, sans payer les taxes temporairement.

à

130

(

Soumission des marchandises transportées en transit aux droits et taxes

)

Art. 130

Soumission des marchandises transportées en transit aux droits et taxes

Les marchandises en transit paient les taxes en vigueur à leur arrivée, sauf si elles bénéficient d'une exception.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles sur le transit

Résumé. Le directeur des douanes décide comment appliquer les règles de transit des marchandises.

Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles 125 (Disposition sur le transit des marchandises) à 130 (Soumission des marchandises transportées en transit aux droits et taxes) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance