Abrogé par LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 68 (V)
Créé le 28 mars 1969 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Dépôt des documents de francisation et des congés
Les actes de francisation et les congés doivent, dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire, être déposés au bureau de douane où ils demeurent jusqu'au départ.