Code des douanes

Article 234

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Article 234

Les actes de francisation et les congés doivent, dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire, être déposés au bureau de douane où ils demeurent jusqu'au départ.

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Créé le 28 mars 1969 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Dépôt des documents de francisation et des congés

Résumé. Les documents de francisation et les congés doivent être déposés à la douane dans les 24 heures après l'arrivée d'un navire.

Les actes de francisation et les congés doivent, dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire, être déposés au bureau de douane où ils demeurent jusqu'au départ.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mars 1969 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance