Code des douanes

Article 84 A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des droits et taxes en matière de douanes

Résumé Les droits et taxes sont traités comme les droits de douane pour leur déclaration et leur contrôle.

Pour l'application du présent titre, les droits et taxes s'entendent des impositions déclarées, recouvrées et contrôlées selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que les droits de douanes.

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Modification de la désignation interne (chapitre → titre)

Résumé des changements Le texte passe d’une référence au « présent chapitre » à une référence au « présent titre », indiquant un changement de structure ou de dénomination interne.

Pour l'application du présent titre, les droits et taxes s'entendent des impositions déclarées, recouvrées et contrôlées selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que les droits de douanes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Pour l'application du présent chapitre, les droits et taxes s'entendent des impositions déclarées, recouvrées et contrôlées selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que les droits de douanes.