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Chapitre Ier bis

Magasins et aires de dédouanement

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Article 82 quater

Durée de séjour des marchandises en magasin ou sur les aires de dédouanement et procédure en cas de non-déclaration

Code des douanes

Article 82 ter

Article 82 ter

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des marchandises en douane

Résumé Pour mettre des marchandises en douane, il faut une déclaration et l'exploitant est responsable.

  1. L'admission des marchandises dans les magasins ou sur les aires de dédouanement est subordonnée au dépôt par l'exploitant d'une déclaration sommaire ou d'un document en tenant lieu.

  2. Cette admission a pour effet de placer les marchandises sous la responsabilité de l'exploitant vis-à-vis de l'administration des douanes.

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Historique des versions

Version 1

1. L'admission des marchandises dans les magasins ou sur les aires de dédouanement est subordonnée au dépôt par l'exploitant d'une déclaration sommaire ou d'un document en tenant lieu.

2. Cette admission a pour effet de placer les marchandises sous la responsabilité de l'exploitant vis-à-vis de l'administration des douanes.