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Chapitre Ier bis

Magasins et aires de dédouanement

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Article 82 sexies

Détermination des conditions d'application du chapitre sur les magasins et aires de dédouanement

Code des douanes

Article 82 quinquies

Article 82 quinquies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement et cautionnement de l'exploitant de magasins et aires de dédouanement

Résumé L'exploitant doit signer un engagement garanti pour respecter les règles.

Les obligations et responsabilités de l'exploitant font l'objet d'un engagement de sa part.

Cet engagement est cautionné.

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Les obligations et responsabilités de l'exploitant font l'objet d'un engagement de sa part.

Cet engagement est cautionné.