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Chapitre Ier bis

Magasins et aires de dédouanement

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Article 82 quinquies

Engagement et cautionnement de l'exploitant de magasins et aires de dédouanement

Code des douanes

Article 82 quater

Article 82 quater

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de séjour des marchandises en magasin ou sur les aires de dédouanement et procédure en cas de non-déclaration

Résumé Si des marchandises ne sont pas déclarées à temps dans un magasin ou sur une aire de dédouanement, elles doivent être mises dans un entrepôt public.

  1. La durée maximum du séjour des marchandises en magasin ou sur les aires de dédouanement est fixée par arrêté du directeur général des douanes et droits indirects.

  2. Lorsque, au plus tard à l'expiration du délai prévu au 1 du présent article, les marchandises n'ont pas fait l'objet d'une déclaration leur assignant un régime douanier, l'exploitant est tenu de conduire ces marchandises dans les locaux d'un entrepôt public où elles sont constituées d'office en dépôt.

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Version 1

1. La durée maximum du séjour des marchandises en magasin ou sur les aires de dédouanement est fixée par arrêté du directeur général des douanes et droits indirects.

2. Lorsque, au plus tard à l'expiration du délai prévu au 1 du présent article, les marchandises n'ont pas fait l'objet d'une déclaration leur assignant un régime douanier, l'exploitant est tenu de conduire ces marchandises dans les locaux d'un entrepôt public où elles sont constituées d'office en dépôt.