Code des douanes

Article 63 bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite des zones maritimes et des moyens de transport par les agents des douanes

Résumé Les douaniers peuvent vérifier les îles artificielles et les bateaux dans certaines zones maritimes.

Les agents des douanes peuvent à tout moment visiter les îles artificielles, installations et ouvrages du plateau continental et de la zone économique exclusive. Ils peuvent également visiter les moyens de transport concourant à leur exploration ou à l'exploitation de leurs ressources naturelles, à l'intérieur des zones de sécurité prévues par la loi et dans la zone maritime du rayon des douanes.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Extension du champ d’inspection douanière

Résumé des changements La loi élargit désormais le champ d’inspection douanière aux îles artificielles, aux ouvrages et à la zone économique exclusive, remplaçant l’ancien terme « dispositifs » par ces nouveaux éléments.

Les agents des douanes peuvent à tout moment visiter les îles artificielles, installations et ouvrages du plateau continental et de la zone économique exclusive. Ils peuvent également visiter les moyens de transport concourant à leur exploration ou à l'exploitation de leurs ressources naturelles, à l'intérieur des zones de sécurité prévues par la loi et dans la zone maritime du rayon des douanes.

Version 2

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Extension vers la zone économique + clarification collective

Résumé des changements La version actuelle étend le droit d’inspection aux installations situées dans la zone économique en plus du plateau continental, et précise que les agents se réfèrent collectivement aux moyens de transport ainsi qu’à leurs ressources naturelles.

En vigueur à partir du mercredi 11 août 1993

Les agents des douanes peuvent à tout moment visiter les installations et dispositifs du plateau continental et de la zone économique. Ils peuvent également visiter les moyens de transport concourant à leur exploration ou à l'exploitation de leurs ressources naturelles, à l'intérieur des zones de sécurité prévues par la loi et dans la zone maritime du rayon des douanes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 mars 1969

Les agents des douanes peuvent à tout moment visiter les installations et dispositifs du plateau continental. Ils peuvent également visiter les moyens de transport concourant à son exploration ou à l'exploitation de ses ressources naturelles, à l'intérieur des zones de sécurité prévues par la loi et dans la zone maritime du rayon des douanes.