Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
Créé le 20 juillet 2023 · Abrogé le 1 mai 2026
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Durée et modalités des visites des douanes
A l'exception de ceux effectués dans les lieux mentionnés aux 2° et 3° de l'article 60-1 (Droit de visite des agents des douanes), à l'exclusion des abords de ces lieux, les droits de visite ne peuvent être mis en œuvre dans un même lieu que pour une durée n'excédant pas, pour l'ensemble des opérations, douze heures consécutives et ils ne peuvent consister en un contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans les lieux et les zones mentionnés aux articles 60-1 (Droit de visite des agents des douanes) à 60-4 (Accès des agents des douanes aux locaux pour la visite des marchandises).