Article 59 unvicies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échange d’informations sur le mécanisme carbone aux frontières
Résumé Les agents des douanes peuvent partager librement les infos et documents nécessaires pour appliquer la règle européenne sur le carbone aux frontières.
Mots-clés : douanes réglementation UE carbone à la frontière
Les agents des douanes et les agents de l'autorité administrative compétente chargée de la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières peuvent échanger, spontanément ou sur demande, tous les renseignements, données et documents utiles à la mise en œuvre de ce règlement.
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