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Chapitre III

Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes

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Article 59 sexdecies

Communication des renseignements entre agents de contrôle et agents des douanes

Code des douanes

Article 59 quindecies

Article 59 quindecies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Communication entre les agents pour la lutte contre la déforestation importée

Résumé Les agents des douanes et de l'environnement partagent des infos pour suivre les matières premières et lutter contre la déforestation importée.

Les agents du ministère chargé de l'environnement désignés pour mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, prévue à l'article L. 110-6 du code de l'environnement, et les agents de la direction générale des douanes et droits indirects peuvent se communiquer, spontanément ou sur demande, tous renseignements, données et documents utiles à l'amélioration de la transparence et de la traçabilité des chaînes d'approvisionnement en matières premières agricoles.

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Les agents du ministère chargé de l'environnement désignés pour mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, prévue à l'article L. 110-6 du code de l'environnement, et les agents de la direction générale des douanes et droits indirects peuvent se communiquer, spontanément ou sur demande, tous renseignements, données et documents utiles à l'amélioration de la transparence et de la traçabilité des chaînes d'approvisionnement en matières premières agricoles.