Article 59 decies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication entre les agents des douanes et les agents chargés du patrimoine
Résumé Les agents des douanes et ceux qui protègent le patrimoine peuvent partager toutes les informations qu'ils ont.
Les agents des douanes et les agents chargés de la mise en œuvre du code du patrimoine peuvent se communiquer, sur demande ou spontanément, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis à l'occasion de leurs missions respectives.
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