Code des douanes

Article 59 decies

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Article 59 decies

Les agents des douanes et les agents chargés de la mise en œuvre du

code du patrimoine

peuvent se communiquer, sur demande ou spontanément, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis à l'occasion de leurs missions respectives.

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Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

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Communication entre les agents des douanes et les agents chargés du patrimoine

Résumé. Les agents des douanes et ceux qui protègent le patrimoine peuvent partager toutes les informations qu'ils ont.

Les agents des douanes et les agents chargés de la mise en œuvre du code du patrimoine peuvent se communiquer, sur demande ou spontanément, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis à l'occasion de leurs missions respectives.

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