Code des douanes

Article 52 sexies

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Article 52 sexies

Les périodes d'emploi et de formation continue des agents des douanes réservistes sont indemnisées.

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Créé le 20 juillet 2023 · Abrogé le 1 mai 2026

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Indemnisation des périodes d'emploi et de formation des agents réservistes des douanes

Résumé. Les douaniers réservistes sont payés quand ils travaillent et quand ils se forment.

Les périodes d'emploi et de formation continue des agents des douanes réservistes sont indemnisées.

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