Article 52 sexies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des périodes d'emploi et de formation des agents réservistes des douanes
Résumé Les douaniers réservistes sont payés quand ils travaillent et quand ils se forment.
Les périodes d'emploi et de formation continue des agents des douanes réservistes sont indemnisées.
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