Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
Créé le 20 juillet 2023 · Abrogé le 1 mai 2026
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Indemnisation des périodes d'emploi et de formation des agents réservistes des douanes
Les périodes d'emploi et de formation continue des agents des douanes réservistes sont indemnisées.