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Chapitre II bis

Réserve opérationnelle de l'administration des douanes

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Article 52 undecies

Application du Chapitre II bis sur la réserve opérationnelle de l'administration des douanes

Code des douanes

Article 52 decies

Article 52 decies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des dommages subis par les agents réservistes des douanes

Résumé Les agents réservistes des douanes sont indemnisés pour les blessures subies pendant leur service, sauf s'ils se blessent eux-mêmes.

L'agent des douanes réserviste victime de dommages subis pendant les périodes d'emploi ou de formation dans la réserve et, en cas de décès, ses ayants droit ont droit, à la charge de l'Etat, à la réparation intégrale du préjudice subi, sauf en cas de dommage imputable à un fait personnel détachable du service.

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Version 1

L'agent des douanes réserviste victime de dommages subis pendant les périodes d'emploi ou de formation dans la réserve et, en cas de décès, ses ayants droit ont droit, à la charge de l'Etat, à la réparation intégrale du préjudice subi, sauf en cas de dommage imputable à un fait personnel détachable du service.