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Chapitre VI

Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger

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Article 42 bis

Délivrance d'autorisations pour le commerce extérieur

Code des douanes

Article 42

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité aux réglementations du commerce extérieur et financières

Résumé Les importateurs et exportateurs doivent suivre d'autres règles en plus de celles du code des douanes.

Indépendamment des obligations prévues par le présent code, les importateurs et les exportateurs doivent se conformer à la réglementation du contrôle du commerce extérieur ainsi qu'à la législation relative aux relations financières avec l'étranger.

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Indépendamment des obligations prévues par le présent code, les importateurs et les exportateurs doivent se conformer à la réglementation du contrôle du commerce extérieur ainsi qu'à la législation relative aux relations financières avec l'étranger.