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Journal Officiel

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À propos Contact

Code des douanes

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

Titre III : Conduite des marchandises en douane

Titre IV : Opérations de dédouanement

Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

Titre VI : Dépôt de douane

Titre VII : Opérations privilégiées

Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

Titre IX : Navigation

Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane

Titre XI : Zones franches

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger

Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger

Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Article précédent

Article 40

Prohibition des produits étrangers ne respectant pas les obligations en matière d'indication d'origine

Article suivant

Article 42

Conformité aux réglementations du commerce extérieur et financières

Code des douanes

Article 41

Article 41

Abrogé depuis le 1964-01-03

(texte abrogé).

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1949

Abrogé le vendredi 3 janvier 1964

(texte abrogé).