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Section 2

Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine

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Article 42

Conformité aux réglementations du commerce extérieur et financières

Code des douanes

Article 40

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prohibition des produits étrangers ne respectant pas les obligations en matière d'indication d'origine

Résumé Les produits étrangers qui ne montrent pas clairement leur origine ne peuvent pas entrer en France ni être stockés dans les entrepôts douaniers

Sont prohibés à l'entrée et exclus de l'entrepôt tous produits étrangers qui ne satisfont pas aux obligations imposées, en matière d'indication d'origine, par la loi du 20 avril 1932 et les décrets pris pour son exécution.

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Sont prohibés à l'entrée et exclus de l'entrepôt tous produits étrangers qui ne satisfont pas aux obligations imposées, en matière d'indication d'origine, par la loi du 20 avril 1932 et les décrets pris pour son exécution.