Code des douanes

Article 25 bis

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Article 25 bis

Lorsque l'application de certains régimes douaniers est subordonnée au transport direct des marchandises, des dérogations temporaires ou permanentes à cette condition peuvent être accordées par le ministre de l'économie et des finances, après consultation des autres ministres intéressés.

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Créé le 23 décembre 1966 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation au transport direct pour certains régimes douaniers

Résumé. Sous certaines conditions, les marchandises peuvent ne pas être transportées directement.

Lorsque l'application de certains régimes douaniers est subordonnée au transport direct des marchandises, des dérogations temporaires ou permanentes à cette condition peuvent être accordées par le ministre de l'économie et des finances, après consultation des autres ministres intéressés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 1966 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance