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Journal Officiel

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À propos Contact

Code des douanes

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

Titre III : Conduite des marchandises en douane

Titre IV : Opérations de dédouanement

Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

Titre VI : Dépôt de douane

Titre VII : Opérations privilégiées

Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

Titre IX : Navigation

Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane

Titre XI : Zones franches

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger

Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger

Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Article précédent

Article 17 bis

Mise en œuvre des réglementations douanières internationales

Article suivant

Article 19 quater

Recouvrement des prélèvements et taxes compensatoires

Code des douanes

Article 19 ter

Article 19 ter

Abrogé depuis le 2007-09-01

(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 décembre 1961

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).