Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre V du livre IV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de contrôle dans les TAAF

Résumé. Les règles de contrôle et de constatation s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises, sauf celles du premier chapitre.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. La plupart des règles de contrôle et de constatation s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises, sauf celles du premier chapitre.

Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des dispositions du chapitre Ier qui ne sont pas applicables.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. La plupart des règles de contrôle et de constatation s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises, sauf celles du premier chapitre.

Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des dispositions du chapitre Ier qui ne sont pas applicables.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre V du livre IV
Article R784-4
Article D784-5