Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques
Résumé. La plupart des règles de contrôle et de constatation s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises, sauf celles du premier chapitre.
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des dispositions du chapitre Ier qui ne sont pas applicables.