Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre III

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles douanières en Outre-Mer

Résumé. Les règles de paiement des droits de douane s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, mais avec quelques ajustements.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Certaines règles sur le paiement des droits de douane s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
R. 323-2 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 323-4 à R. 323-12 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Certaines règles sur le paiement et le recouvrement des droits de douane s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

I. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
D. 321-1 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
D. 323-1 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
D. 323-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
D. 323-13 et D. 323-14 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article D. 323-1 (Délégation de signature pour le recouvrement des créances douanières), les mots : « de l'article L. 283 C du livre des procédures fiscales (Recouvrement des créances fiscales entre pays de l'UE), » sont supprimés.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre III
Article R783-3
Article D783-4