Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Certaines règles sur le paiement des droits de douane s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| R. 323-2 | Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |
| R. 323-4 à R. 323-12 | Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |
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