Code des douanes

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre VI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des contrôles douaniers en ligne pour la Polynésie française

Résumé. Les règles de contrôle douanier en ligne s'appliquent en Polynésie française, avec un petit changement de vocabulaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. Les règles sur les contrôles douaniers via internet s'appliquent en Polynésie française, mais le mot 'interrégional' est remplacé par 'régional'.

I. - Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Polynésie française.
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 641-1 (Autorisation des agents des douanes pour lutter contre les infractions en ligne), les deux occurrences du mot : « interrégional » sont remplacées par le mot : « régional ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre VI
Article R766-4