Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre V du livre V

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. Les règles sur les qualifications, sanctions et responsabilités en Polynésie française dépendent d'un décret de 2026.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. Certaines règles sur les qualifications, sanctions et responsabilités s'appliquent en Polynésie française selon un décret de 2026.

Sont applicables en Polynésie française les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 552-1 à R. 552-4 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre V du livre V
Article R765-2