Code des douanes
Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
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Application des règles douanières à Saint-Barthélemy
Résumé. Cette section explique comment les règles douanières s'appliquent à Saint-Barthélemy, avec des adaptations spécifiques pour certaines procédures.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre VI
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre VI
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre VI
Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre VI