En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Autorité compétente pour les précurseurs de drogue
Pour l'application des dispositions de l'article L. 241-1 (Déclaration obligatoire pour les manipulateurs de précurseurs de drogue), l'autorité compétente est le ministre chargé des douanes.
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1 cité
1 décret d’application