Code des douanes

Article L786-2

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Article L786-2

Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application automatique des règles douanières en Outre-Mer

Résumé. Les règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent automatiquement dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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