Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques
Résumé. Les règles de contrôle et de constatation s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, sauf pour une partie spécifique.
Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des dispositions du chapitre Ier qui ne sont pas applicables.