Code des douanes

Article L784-7

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Article L784-7

Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des dispositions du chapitre Ier qui ne sont pas applicables.

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Les règles de contrôle et de constatation s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, sauf pour une partie spécifique.

Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des dispositions du chapitre Ier qui ne sont pas applicables.

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