Code des douanes

Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles douanières en Nouvelle-Calédonie sont similaires à celles de la France, mais avec quelques adaptations locales.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre III
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre III