Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de paiement des droits de douane à Wallis et Futuna sont similaires à celles de la métropole, mais avec quelques adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. L'article explique comment les règles de paiement et de recouvrement des droits de douane s'appliquent à Wallis et Futuna, avec quelques modifications spécifiques.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 311-1 à L. 311-9 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 312-1 à L. 312-5 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 313-1 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I :
1° A l'article L. 311-1 (Échange contradictoire avant taxation) :
a) Les mots : « En matière » sont remplacés par les mots : « Sous réserve, le cas échéant, des compétences dévolues à la collectivité, en matière » ;
b) Le 1° est abrogé ;
c) Au 2°, les mots : « lorsque le fait générateur de ces droits et taxes n'est pas constitué par l'importation ou l'exportation de marchandises, » sont supprimés ;
2° A l'article L. 312-5 (Exclusion d'application pour le code des douanes de l'Union), les mots : « du code des douanes de l'Union et de ses règlements d'exécution et délégué » sont remplacés par les mots : « des règles fiscales relevant de la compétence de la collectivité » ;
3° A l'article L. 313-1 (Correction d'erreurs dans les déclarations douanières), les mots : « , à l'exclusion des ressources propres de l'Union européenne, » sont supprimés.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III
Article L753-1