Code des douanes

Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

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Application des règles douanières à Saint-Martin

Résumé. Les règles douanières générales s'appliquent automatiquement à Saint-Martin.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier