Code des douanes

Chapitre préliminaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières à Saint-Martin

Résumé. Les règles des douanes s'appliquent à Saint-Martin, mais avec quelques adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Martin

Résumé. Les règles des douanes s'appliquent à Saint-Martin, sauf exceptions.

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Martin, sous réserve des exceptions et adaptations prévues par le présent livre.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des règles douanières à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, les règles des douanes s'adaptent en remplaçant les références non applicables par celles qui le sont localement.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Martin et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les références aux codes et dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre préliminaire
Article L730-1
Article L730-2