Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre V

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles sur le tabac à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles contre les infractions liées au tabac s'appliquent aussi à Saint-Barthélemy, avec un petit changement de mots.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières sur le tabac à Saint-Barthélemy

Résumé. L'article explique que les règles sur les infractions liées aux produits du tabac s'appliquent aussi à Saint-Barthélemy, avec une petite modification de vocabulaire.

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
II. - Pour l'application du I, à l'article L. 531-3 (Sanctions pour infractions liées au tabac), les mots : « l'accise » sont remplacées par les mots : « l'imposition ayant le même objet que l'accise sur les produits du tabac applicable localement ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre V
Article L725-3