Code des douanes

Article L632-1

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Article L632-1

La confiscation des biens saisis peut être prononcée par la juridiction à l'encontre des conducteurs du véhicule ou des déclarants.

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Confiscation des biens saisis par les douanes

Résumé. Un juge peut confisquer des biens saisis aux conducteurs ou déclarants.

La confiscation des biens saisis peut être prononcée par la juridiction à l'encontre des conducteurs du véhicule ou des déclarants.

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Source : Légifrance