En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises
Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception de l'article A. 424-1 (Contrôle des marchandises spécifiques à l'importation) qui n'est pas applicable.