Code des douanes

Article A784-2

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Article A784-2

Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception de l'article A. 424-1 (Contrôle des marchandises spécifiques à l'importation) qui n'est pas applicable.

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles de contrôle des marchandises s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, sauf pour une exception spécifique.

Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception de l'article A. 424-1 (Contrôle des marchandises spécifiques à l'importation) qui n'est pas applicable.

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