En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Application des contrôles douaniers en Nouvelle-Calédonie
Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article A. 424-1 (Contrôle des marchandises spécifiques à l'importation) qui n'est pas applicable.