Code des douanes

Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de paiement et de recouvrement des droits de douane s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES