Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des marchandises à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de contrôle des marchandises s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf pour certains produits spécifiques.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des contrôles douaniers à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de contrôle des marchandises s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf pour une liste spécifique de produits.

Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception de l'article A. 424-1 (Contrôle des marchandises spécifiques à l'importation) qui n'est pas applicable.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV
Article A744-2